Mentions légales types pour site web

Service disponible pour les personnels
Tous les sites web ouverts sur l'extérieur se doivent de posséder des mentions légales.
Sur un site, les mentions légales doivent être accessibles par un lien simple, depuis la page d'accueil, ou mieux, accessibles par un lien en pied de page.

Des mentions légales types sont disponibles en téléchargement. Vous devez les adapter au type de contenu que diffuse votre site.

Rappel


Si votre site présente, collecte, diffuse des données à caractère personnel, une déclaration CNIL est necessaire, et dans ce cas contactez relaisCIL@univ-grenoble-alpes.fr avant sa mise en service.
Mis à jour le  9 novembre 2018